Commandes et livraisons :

Le site Sailoretirma.fr livre en France et dans le monde entier .Tous les articles seront expédiés La Poste par lettre suivie dans les trois jours après réception de votre paiement. Vous pouvez vous attendre à recevoir votre commande dans un délai de 2 à 3  jours pour la France et d'environ 2 à 3  semaines pour les autres pays. Les délais étrangers ou les courriers perdus ne sont pas notre responsabilité si vous choisissez un envoi non recommandé, mais nous pouvons envoyer avec Colissimo recommandé en France ou dans le monde entier  sur demande : ainsi en cas de perte, votre achat sera remboursé. Tous les droits applicables, les frais de douane et de TVA qui peuvent être encourus pour les acheteurs internationaux sont la seule responsabilité de l'acheteur

Échanges et remboursements :

Echange ou remboursement possibles pendant 14 jours après réception. Merci de bien vouloir demander votre remboursement à sailoretirma@free.fr

L'objet doit être renvoyé, non porté, en parfait état, dans son emballage d'origine, par lettre suivie (solidement scotchée pour éviter l'ouverture du paquet par un tiers) avec numéro de suivi pour la France ou  par Colissimo recommandé aux frais de l'acheteur à l'adresse suivante :  Sailor & Irma, 71 bis rue Paul Emile Pajot, 85100 Les Sables d'Olonne.

Le remboursement sera émis une fois que le produit reçu, sur votre compte Paypal ou votre carte bancaire et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Comment suivre ma commande ?

Vous pouvez suivre l'expédition de votre commande sur le site de La Poste, à l'aide du numéro de suivi qui vous a été communiqué à l'expédition, à la page Colissimo suivi ou Colissimo international .

Quelle est la garantie des bijoux Sailor & Irma ?

En cas de vice de fabrication ou de matériau , Sailor & Irma vous rembourse ou vous échange votre bijou pendant une période d'un an à partir de la date de l'achat et ceci uniquement dans des conditions normales d'utilisation. Tout bijou sous garantie s'avérant défectueux sera réparé dans la mesure du possible et des pièces détachées disponibles ou bien remplacé ou échangé.En cas d'échange il n'est pas garanti que le modèle soit  identique en raison du caractère unique des créations Sailor & Irma, nous essaierons dans la mesure du possible de vous satisfaire suivant vos préférences et en remplaçant le bijou par un bijou similaire .N'est pas couvert pas la présente garantie tout bijou dont la défectuosité résulte d'une mauvaise utilisation, d'une tentative de réparation, d'une négligence ou d'un accident.En aucun cas Sailor & Irma ne sera tenu responsable d'autres dommages, quels qu'ils soient, non émanant des bijoux Sailor & Irma.Pour faire jouer la garantie, merci de bien vouloir nous contacter à : sailoretirma@free.fr nous vous indiquerons la marche à suivre.

Si mon bijou n'est plus sous garantie, est il possible de le faire réparer ?

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos clients, néanmoins parfois la réparation n'est pas possible. Le service de réparation n'est pas offert et est évalué en fonction du temps de travail nécessaire ainsi que des fournitures, le prix en est évalué au cas par cas. Si ce coût excède 20 € Sailor & Irma vous adresse un devis pour approbation.

Ce service est proposé seulement dans les cas suivants :

♦ si la réparation est possible

♦ si les pièces sont encore disponibles

♦ si le bijou n'a pas fait l'objet d'une mauvaise utilisation ou d'une tentative de réparation.

Quel est le délai de réparation ?

le délai dépend du travail et des achats de fournitures, nous ne pouvons garantir un délai minimum, dépendant du délai d'envoi et disponibilité des fournitures chez nos fournisseurs. Il peut être d'1 à 8 semaines suivant les cas. Nous faisons notre possible pour limiter ce délai.

Comment envoyer mon bijou pour la réparation ?

Nous vous conseillons d'envoyer le bijou en colissimo recommandé afin de prévenir une éventuelle perte par la Poste.

Joignez à votre bijou endommagé un chèque de 8 € couvrant les frais postaux d’un colissimo en cas d’objet de valeur ou bien de 3 euros pour une lettre suivie à l'adresse suivante : Sailor & Irma, 71 bis rue Paul Emile Pajot, 85100 Les Sables d'Olonne.

Comment sont fabriqués mes bijoux Sailor & Irma ?

Les bijoux Sailor& Irma sont fabriqués entièrement à la main dans notre atelier. Ils sont composés principalement de laiton ou de bronze doré massif, de pierres semi-précieuses, de plumes naturelles, d'éléments de bijoux anciens, de fils synthétiques spéciaux et de matériaux de qualité. Certains bijoux sont recouverts d'une couche d'or 24 carats  de 3 à 10 microns ou d'argent pur de 10 à 20 microns. Les bijoux sont réalisés par la créatrice et le sculpteur sur bronze de A à Z : montage, mise en couleur pour l'émaillage, sculpture, cuisson et polissage du bronze massif...Chaque pièce est unique ou réalisée en petites séries, sa fabrication fait donc appel à une élaboration particulière et la mise en oeuvre de techniques uniques, à un savoir faire qui s'est construit au fil du temps et où n'intervient que la main humaine. Nous apportons tout le soin possible à la fabrication, néanmoins comme pour tout produit artisanal, il peut y avoir de petits défauts qui font le charme et l'authenticité d'une création fait main : en aucun cas l'assemblage mécanique, l'émaillage industriel ne pourra être reproduit dans nos bijoux. La dorure est réalisée par un artisan doreur dont le savoir faire est reconnu qui garantit l'épaisseur du revêtement d'or ou d'argent. Les attaches des boucles d'oreille sont plaquées or, les bijoux sont exempts de nickel afin de limiter les risques d'allergie. Vous recevrez votre bijou dans un joli emballage personnalisé au nom de la marque Sailor & Irma qui pourra aussi servir de rangement .

Comment entretenir mes bijoux Sailor & Irma ? 

Bien que le placage or soit de très bonne qualité et d'une bonne épaisseur, comme pour tous métaux, il faut éviter le contact répété avec l'eau ou l'humidité, et éviter totalement les cosmétiques, le parfum , les peaux acides, le citron, le vinaigre, l'alcool, les produits chimiques, l'eau salée et le chlore... Enlevez vos bijoux pour vous baigner, faire du sport, dormir, vous laver les mains et ne les conservez pas les pièces en laiton dans une pièce exposée à l'humidité (salle de bain ou pièce ouverte au bord de la mer par exemple).Il est recommandé de nettoyer régulièrement ses bijoux au savon de Marseille, éventuellement avec une brosse douce afin d'éliminer en douceur les dépôts accumulés (eau salée, chlore, huile solaire...), de les rincer et de les essuyer très soigneusement avec un chiffon doux et sec ou les sécher avec un séchoir à cheveux, position tiède ou froid, sans les chauffer. En cas de peau acide, il est recommandé d'éviter le port de bijou lors de situation où l'on risque de transpirer (sport, fortes chaleurs...) et de rincer chaque soir les attaches des boucles d'oreille ou les bagues plaquées or et argent ou les bagues en bronze. Les peaux très acides finissent toujours par attaquer le plaquage or, il est préférable de le savoir et d'acheter des bijoux en or massif. Nous pouvons faire redorer ou réargenter un bijou ou remplacer des attaches de boucles d'oreilles moyennant frais. Votre bijou en laiton va se patiner avec le temps, c'est tout à fait normal. Si malgré  les précautions d'usage et les nettoyages préconisés ci dessus, votre bijou reste noirci nous pouvons vous le nettoyer pour un forfait de 12 € : merci de prendre contact avec Sailor & Irma : sailoretirma@free.fr pour les modalités de renvoi.

Autres Services

♦ Est il possible de reconstituer une paire de boucles d'oreille en cas de perte de l'une d'elles ? Oui cela est possible uniquement si nous pouvons refaire le modèle, ceci est soumis à des frais de fabrication et de fournitures.

♦ Est il possible de changer le type de fermoir d'un collier ou les attaches de boucles d'oreille ?  Oui cela est possible uniquement si nous trouvons la pièce que vous voulez, ceci est soumis à des frais relatifs aux frais de port et à l'achat des fournitures .

♦ Est il possible de faire réparer un de mes bijoux s'il n'est pas de la marque Sailor & Irma ?  Non malheureusement nous ne faisons pas de réparation ni d'enfilage de perles d'autres bijoux que les nôtres.

♦ Est il possible de demander un bijou personnalisé ? Oui c'est possible. Par exemple nous pouvons faire un bijou avec un motif particulier en bronze, animal, symbole...ou avec un émail transparent : (photo médaillon, motifs pour assortir à un vêtement, petit mot ...)Un acompte de 20 % vous sera demandé à la commande, et après acceptation du devis nous commencerons le travail en accord avec vos désirs. Si le résultat ne vous convenait pas, l'acompte ne vous sera  pas reversé.

♦ Puis je retrouver un ancien modèle ? Les bijoux Sailor & Irma sont des pièces uniques ou des collections très limitées, il se peut qu'ils soient vite épuisés. Néanmoins n'hésitez pas à nous soumettre votre demande, nous verrons si nous pouvons la satisfaire ou vous proposer un bijou similaire.

♦ Puis je demander un paquet cadeau ? Les bijoux Sailor & Irma sont emballés dans une pochette  avec le logo de Sailor & Irma, et à la période des fêtes nous aimons bien rajouter quelques brillances et paillettes ! Si vous désirez un paquet cadeau faites le savoir lors de votre commande par le formulaire de contact : sailoretirma@free.fr 

♦ Comment rechercher un produit sur le site ? Pour acheter cliquez sur l'onglet Boutique en haut de la page d'accueil qui vous mènera à la boutique en ligne. L'achat est sécurisé.

♦ Est-il possible de faire nettoyer mon bijou Sailor & Irma ? Oui, si votre bijou Sailor & Irma a pris l'humidité ou si vous souhaitez retrouver sa brillance maximum, nous pouvons vous le nettoyer pour un forfait de 12 €, frais de retour compris. Les frais d'envoi du bijou à Sailor & Irma, 71 bis rue Paul Emile Pajot, 85100 Les Sables d'Olonne sont à votre charge, nous vous conseillons l'envoi en lettre suivie ou colissimo pour éviter la perte lors du transport. Nous prenons en charge le nettoyage de nos bijoux uniquement.

♦ Carte de fidélité : Vous bénéficiez d'une carte de fidélité dès le premier achat, il suffit de la demander  lors de votre commande en nous donnant votre adresse mail. Vous pourrez bénéficier de 10 % en bon d'achat calculés sur la somme totale après dix bijoux achetés . 

Bienvenue chez Sailor & Irma, la créatrice est à votre écoute.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre le particulier Hélène Hurteau 71 bis rue Paul Emile Pajot
85100 Les Sables d'Olonne

dument habilité aux fins des présentes.

PREAMBULE

Article 1 : Objet
Article 2 : Dispositions generales

Le particulier peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant a l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est habilité à vendre les produits sur le site Sailor et Irma .com. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectués au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable a l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur a la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société a l'adresse suivante :

_____ .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case a cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées a un produit ou a un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afn de s’assurer de l’adéquation de l’offre a ses besoins. Le Client déclare etre en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes etprécisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront a la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite a ce titre l'acheteur a se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires a l’accès aux sites Internet de la Société sont a la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : 1 Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 2 Choix du Produit, le cas échéant, de ses options -3 Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...)-4 Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente -5Vérifcation des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. -6 Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email a l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique "conditions générales de vente, entretien et garantie " des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur a l'adresse suivante sailoretirma.com.L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera a l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage a fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis a disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément a l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total du par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués a l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix a tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative a l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et a ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage a honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et a défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue francaise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits oferts a la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’ofre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement a la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformite

Conformément a l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et a la santé des personnes, a la loyauté des transactions commerciales et a la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément a l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de

conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas a la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Contactez moi via la messagerie du site en m'envoyant une photo des produits.

Article 7 : Clause de reserve de propriete

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalites de livraison

Les produits seront retournés dans leur emballage et par le meme moyen d'envoi qu'a l'expédition. Le remboursement sera efectué immédiatement a réception.

Les produits sont livrés a l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, remise en mains propres. Lorsque le Client commande plusieurs produits en meme temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes selon le poids des expedition ou des produits et le moyen d'expédition le plus adapté. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités défnies a l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met a disposition un point de contact téléphonique (cout d’une communication locale a partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment ou le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilite et presentation

Article 10 : Paiement

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure a ____7____ jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra etre annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement a la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut efectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement etre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chifrées dans les règles de l’art et ne peuvent etre lues au cours du transport sur le réseau . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérifcation des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et fnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur a débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte a débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Delai de retractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours a la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut etre exercé en contactant la Société de la manière suivante

: en me contactant via la messagerie du site ou à sailoretirma@free.fr . Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 a L. 221-28 du Code de la

consommation, ce droit de rétractation ne peut etre exercé pour . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant a la charge du Client. Les retours des produits sont a efectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible etre accompagnés d’une copie du justifcatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation a nous adresser a l’adresse suivante :

Sailor & Irma 71 bis rue Paul Emile Pajot 85100 Les Sables d'Olonne.

Procédure de remboursement par le même moyen que lors du paiement

Article 12 : Garanties

Conformément a la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas a la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante via la messagerie du site. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans a compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant ; qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté a 24 mois a compter du 18 mars 2016 ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Reclamations et mediation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes

Sailor & Irma 71 bis rue Paul Emile Pajot 85100 Les Sables d’Olonne

06.31.73.77.27

mail sailoiretirma@free.fr

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 a L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le diférent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut etre résolue par l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants : — livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fxée lors de la commande ou, a défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifée ou de modifcation du produit. Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérets calculés au taux légal a partir de la date d'encaissement de l'acompte.

Article 15 : Droits de propriete intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Sailor & Irma. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empecherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullite et modifcation du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modifcation contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'égard du traitement des données a caractère personnel et a la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour fnalité la vente et la livraison de produits et services défnis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les coordonnées du délégué a la protection des données : Hélène Hurteau- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données a caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée a accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données a caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif a la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit a la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de controle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires a l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas etre passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses fgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit francais. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 19 : Information des consommateurs Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans a compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par

l'article 1642-1, l'action doit etre introduite, a peine de forclusion, dans l'année qui suit la date a laquelle le vendeur peut etre déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre a l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond a la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur

sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques défnies d'un commun accord par les parties ou est propre a tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter a la durée de la garantie qui restait a courir. Cette période court a compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise a disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise a disposition est postérieure a la demande d'intervention.